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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02489

    TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02489

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b9f0bd6da0419628ae874
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02489

    TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02489

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a890c93c619cd1f3b7dac
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02489

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02489

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02489 - N Portalis DB2H-W-B7K-4M3O Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59205093c619cd1f1af657
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02489

    TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02489

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5J Minute : 26/410 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343285cdc6046d47cd8f0b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02489

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02489

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f88cdc6046d4767072a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1