Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02489
TJ 69123, 25 juill. 2026, RG 26/02489
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02489 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OHN ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 juillet 2026 à Nous, Justine AUBRIOT, Juge au tribunal judiciaire de L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02489
TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02489
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) A
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02489
TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02489
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02489 - N Portalis DB2H-W-B7K-4M3O Ordonnance du : 16 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Coralie COUSTY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delp
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ca other ca_rennes n° 26/02489
CA Rennes, 2 juin 2026, RG 26/02489
Référés Civils ORDONNANCE N° N° RG 26/02489 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNF3 Mme [G] [Z] épouse [I] C/ M. [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Helou Me Le Menn REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02489
TJ 93008, 21 mai 2026, RG 26/02489
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02489 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4W5J Minute : 26/410 S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocats au barreau
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ca other ca_paris n° 26/02489
CA Paris, 13 mai 2026, RG 26/02489
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW42 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement relati
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02489
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02489
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02489 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGX Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative Or
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02489
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02489
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02489 - N° Portalis 35L
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ca other ca_lyon n° 26/02489
CA Lyon, 3 avr. 2026, RG 26/02489
N° RG 26/02489 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q2QD Nom du ressortissant : [A] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [A] [B] [X] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 03 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Admini
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