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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02495

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02495

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02495 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45711ecdc6046d477fd97e
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02495

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02495

    - N° RG 26/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG5 - M. [J] [K] Ordonnance du 09 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f73cdc6046d47670523
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02495

    TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY, Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02495 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDL N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7c532cdc6046d470e1e67
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02495

    TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y4W MINUTE: 26/0512 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 69b85affcdc6046d47e49a3c

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