Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02495
TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02495 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nou
-
tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02495
TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02495
- N° RG 26/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG5 - M. [J] [K] Ordonnance du 09 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02495
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY, Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02495 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDL N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02495
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y4W MINUTE: 26/0512 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles