Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02495
TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02495 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-[Immatriculation 1] Nou
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ca other ca_versailles n° 26/02495
CA Versailles, 27 mai 2026, RG 26/02495
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/02495 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2GN Affaire : S.A.R.L. [A] [U] C/ [S] prononcée par Anna MANES, magistrate chargée de la mise en état, assistée d'Isabelle DELAGE, faisant fonction de greffière,
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02495
TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02495
- N° RG 26/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02495 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG5 - M. [J] [K] Ordonnance du 09 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02495
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02495
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02495 - N° Portalis 35L
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02495
TJ 75056, 17 avr. 2026, RG 26/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Edith COGNY, Me Bénédicte LAVILLE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02495 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJDL N° MINUTE : 3 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399 du
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ca other ca_aix_provence n° 26/02495
CA Aix Provence, 10 avr. 2026, RG 26/02495
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/02495 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTXW Chambre 1-2 Affaire : M. [K] [V] Représentant : Me Frédéric [Z] de la SELARL [N] [Z], avocat au barreau de MARSEILLE Appelant C/ Mme [X] [W] M. [M] [V] Mme [Y] [D] Intimés
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02495
TJ 93008, 16 mars 2026, RG 26/02495
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02495 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y4W MINUTE: 26/0512 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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