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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02496

    TJ 75056, 24 août 2026, RG 26/02496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Yves ROCHMANN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02496 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4X4 N° MINUTE : 10 JTJ JUGEMENT rendu le l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8d5b195da062e0c39111
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06069 n° 26/02496

    TJ 06069, 16 juill. 2026, RG 26/02496

    1 CCC DOSSIER + 1 CC Me PARAISO Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 16 JUILLET 2026 S.D.C. LES JARDINS DU [N] c/ [M] [A] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 26/02496 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61314a84f14adac9f15304
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02496

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02496

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02496 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5O - Isolement Monsieur [B] [D] né le 08 Février 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552c1193c619cd1fdb2f57
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02496

    TJ 69123, 19 mai 2026, RG 26/02496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 19 Mai 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 21 Avril 2026 PRONONCE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0dfdb3cdc6046d475987b9
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02496

    TJ 77284, 9 mai 2026, RG 26/02496

    - N° RG 26/02496 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 26/02496 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOG6 - Mme [G] [W] Ordonnance du 09 mai 2026 Minute n° AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f75cdc6046d47670568

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1