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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02497

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02497

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5P - Isolement Monsieur [O] [P] né le 26 Avril 1981 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 20h10 Par, Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b7193c619cd1fdb2b0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02497

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02497

    Dossier N° RG 26/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f85cdc6046d476706cc

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