Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02497
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02497
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5P - Isolement Monsieur [O] [P] né le 26 Avril 1981 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 20h10 Par, Lise
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02497
TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02497
Dossier N° RG 26/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ
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