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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_orleans n° 26/02497

    CA Orleans, 14 août 2026, RG 26/02497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOUT 2026 Minute N° 708/2026 N° RG 26/02497 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO2U (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a80029f195da062e0b7ef9b
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02497

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02497

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02497 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5P - Isolement Monsieur [O] [P] né le 26 Avril 1981 à ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 20h10 Par, Lise

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b7193c619cd1fdb2b0b
  • ca other ca_paris n° 26/02497

    CA Paris, 28 mai 2026, RG 26/02497

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMW5L Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Janvier 2026 Date de saisine : 12 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande tendant à la vent

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1924f8cdc6046d4753a220
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02497

    TJ 77284, 10 mai 2026, RG 26/02497

    Dossier N° RG 26/02490 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOGY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022f85cdc6046d476706cc
  • ca other ca_paris n° 26/02497

    CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02497

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02497 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 69facf43cdc6046d47bf389e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1