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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02499

    TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02499

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5R - Isolement Madame [H] [K] née le 29 Janvier 1999 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 19H41 Par, Lis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a552b8b93c619cd1fdb2bb0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02499

    TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02499

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02499 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3D Nous, Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457121cdc6046d477fd9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02499

    TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, Monsieur [U] [G] [N], Madame [Q] [H] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02499 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4YH N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 jui

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bd94acdc6046d470a5d25
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02499

    TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02499

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00604 N° RG 26/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQ4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dc923cdc6046d47bebcf4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02499

    TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02499

    Dossier N° RG 26/02499 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022ffacdc6046d47671018

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1