Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_orleans n° 26/02499
CA Orleans, 14 août 2026, RG 26/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 14 AOUT 2026 Minute N° 709/2026 N° RG 26/02499 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO2X (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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ca other ca_toulouse n° 26/02499
CA Toulouse, 22 juill. 2026, RG 26/02499
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02499 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RQP5 - 4eme Chambre Section 1 Affaire : [G] [I] Représenté par Me Laurent NOUGAROLIS de la SELAS MORVILLIERS SENTENAC & ASSOCI
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02499
TJ 69123, 12 juill. 2026, RG 26/02499
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02499 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4M5R - Isolement Madame [H] [K] née le 29 Janvier 1999 à ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 12 juillet 2026 à 19H41 Par, Lis
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02499
TJ 62160, 1 juill. 2026, RG 26/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 01 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02499 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76T3D Nous, Madame
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02499
TJ 75056, 9 juin 2026, RG 26/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Florian PALMIERI, Monsieur [U] [G] [N], Madame [Q] [H] épouse [N] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02499 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC4YH N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 jui
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02499
TJ 93008, 1 juin 2026, RG 26/02499
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juin 2026 MINUTE : 26/00604 N° RG 26/02499 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YQ4 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffiè
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02499
TJ 77284, 11 mai 2026, RG 26/02499
Dossier N° RG 26/02499 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOHB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02499
CA Paris, 5 mai 2026, RG 26/02499
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02499 - N° Portalis 35L
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