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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02533

    TJ 69123, 14 juill. 2026, RG 26/02533

    ATTESTATION DE MISSION : AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter du 1er janvier 2024 Les coefficients indiqués sont valables pour toutes les procédures pour lesquelles des décisions d’admission à l’aide juridictionnelle ont été prononcées à compter du 1er janvier 2021. Par exception, à compte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a567cfa93c619cd1fe756e5
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02533

    TJ 75056, 3 juill. 2026, RG 26/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 26/02533 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC5CO N° MINUTE : 12/2026 CADUCITÉ D'OFFICE DE LA REQUÊTE du vendredi 03 juillet 2026 (articl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6abe84f14adac9b0dbcb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 26/02533

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 26/02533

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Sur rectification d’erreur matérielle de l’ordonnance de référé du 13 avril 2026 (RG 25/01027 ) Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 29 Juin 2026 Président : Madame HERRY, VP en charge des référés Greffier : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42bb2fcdc6046d4741298c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02533

    TJ 77284, 13 mai 2026, RG 26/02533

    Dossier N° RG 26/02533 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOLJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Or

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b10f4cdc6046d47139dfe
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02533

    TJ 45234, 12 mai 2026, RG 26/02533

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02533 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTJ7 Minute N°26/00575 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0489a4cdc6046d47991535

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1