Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02574
TJ 69123, 17 juill. 2026, RG 26/02574
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Romain BOESCH N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NKQ - Isolement Monsieur [O] [R] né le 02 Septembre 1981 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 17 juillet 2026 à Pa
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02574
TJ 75056, 25 juin 2026, RG 26/02574
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Guillaume METZ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02574 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCJRX N° MINUTE : 12 JUGEMENT rendu le jeudi 25 juin 202
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02574
TJ 30189, 23 mai 2026, RG 26/02574
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02574 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR36 ORDONNANCE DU 23 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Jérôme REYNES, vice-président, magistr
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02574
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02574
- N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOP5 - M. [N] [M] Ordonn
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