Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02577
TJ 33063, 2 sept. 2026, RG 26/02577
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02577 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4C5D N° Minute : ORDONNANCE DU 02 Septembre 2026 A l’audience publique du 02 Septembre 2026, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02577
TJ 45234, 14 mai 2026, RG 26/02577
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02577 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTMN Minute N°26/00584 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02577
TJ 77284, 14 mai 2026, RG 26/02577
Annexe TJ Meaux - (rétentions administratives) N° RG 26/02577 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQA Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administra
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