Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02592
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02592
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02592 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPI - Isolement Monsieur [N] [C] né le 30 Octobre 1966 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à 16h58
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tj Homologue l'accord des parties tj69123 n° 26/02592
TJ 69123, 23 juin 2026, RG 26/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 26 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 23 Juin 2026 par le même mag
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 26/02592
TJ 93008, 8 juin 2026, RG 26/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Juin 2026 MINUTE : 26/00636 N° RG 26/02592 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Y2W Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame ZAMBON Aude, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffière, DE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02592
TJ 30189, 26 mai 2026, RG 26/02592
COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02592 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LR4Y ORDONNANCE DU 26 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, m
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02592
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02592
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02592 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB6Z N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [L], demeurant [Adresse 1]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj77284 n° 26/02592
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02592
RIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance disant n’y avoir lieu à statuer Ordonnance du 15 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02592 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOQS Nous, Pascal LATOURNALD, ma
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