Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02595
TJ 69123, 19 juill. 2026, RG 26/02595
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Marie GROLLEMUND N° RG 26/02595 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NPL - Isolement Madame [X] [J] épouse [F] née le 30 Mai 1963 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 19 juillet 2026 à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/02595
TJ 69123, 9 juin 2026, RG 26/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 09 Juin 2026 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 12 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 09 Juin 2026 par le même mag
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02595
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02595 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB7I N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Monsieur [K] [V], demeurant [Adresse 1
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02595
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02595
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02595 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNQ Minute N°26/587 ORDONNANCE statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 15 Mai 2026 Le 15 Mai 2026 Devan
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02595
TJ 77284, 15 mai 2026, RG 26/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83050 n° 26/02595
TJ 83050, 21 avr. 2026, RG 26/02595
RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 26/02595 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LDTL. N° minute : 2026/052 ORDONNANCE Nous, Annabelle
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02595
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02595
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/272 N° RG 26/02595 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7R37 Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No
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