Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02598
TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02598
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02598 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NPP Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02598
TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB7L N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1]
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02598
TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02598
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02598 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNT Minute N°26/591 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02598
TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/02598
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Mme [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2026 à : Maitre Caroline PUILLANDRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02598 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIT N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFE
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