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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02598

    TJ 69123, 21 juill. 2026, RG 26/02598

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02598 - N Portalis DB2H-W-B7K-4NPP Ordonnance du : 21 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie NOEL, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb84d84f14adac9d3a25d
  • ca other ca_colmar n° 26/02598

    CA Colmar, 17 juill. 2026, RG 26/02598

    COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/02598 - N° Portalis DBVW-V-B7K-I2F4 N° de minute : 270/26 ORDONNANCE Nous, Christoph AUBERTIN, Président de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5b12b584f14adac962d3d0
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj75056 n° 26/02598

    TJ 75056, 20 mai 2026, RG 26/02598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ 1/1/1 resp Etat -10 000 € N° RG 26/02598 - N° Portalis 352J-W-B7J-DCB7L N° MINUTE : CADUCITÉ DE LA CITATION du mercredi 20 mai 2026 (article 468 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : Madame [G] [X], demeurant [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f52f1cdc6046d477bbd37
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02598

    TJ 45234, 15 mai 2026, RG 26/02598

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02598 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTNT Minute N°26/591 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de réte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5c7fcdc6046d471cdae6
  • ca other ca_paris n° 26/02598

    CA Paris, 11 mai 2026, RG 26/02598

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02598 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a02b582cdc6046d4770a6bd
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02598

    TJ 75056, 11 mai 2026, RG 26/02598

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/05/2026 à : Mme [E] [W] Copie exécutoire délivrée le : 11/05/2026 à : Maitre Caroline PUILLANDRE Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 26/02598 N° Portalis 352J-W-B7K-DBYIT N° MINUTE : 3/2026 ORDONNANCE DE REFE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022141cdc6046d476600bd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1