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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02606

    TJ 69123, 20 juill. 2026, RG 26/02606

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Sophie NOEL N° RG 26/02606 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NRO - Isolement Monsieur [G] [Z] né le 16 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 20 juillet 2026 à Par, Soph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fb88584f14adac9d3a40c
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 26/02606

    TJ 75056, 20 juill. 2026, RG 26/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [H] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nathalie FEUGNET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 26/02606 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCGUZ N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e70e484f14adac9b101c5
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02606

    TJ 45234, 16 mai 2026, RG 26/02606

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02606 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTOD Minute N°26/00594 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b8c57cdc6046d472046b1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02606

    TJ 67482, 3 avr. 2026, RG 26/02606

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02606 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIDB Le 03 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d04c8fcdc6046d470a4241
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02606

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02606

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02606 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZRQ MINUTE: 26/0535 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4a48cdc6046d473edf0e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1