Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02610
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02610
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 26/02610 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4NSE Ordonnance du : 22 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Catherine MICHALLET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, a
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02610
TJ 77284, 17 mai 2026, RG 26/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 17 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02610 - N° Por
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02610
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02610
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02610 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZSE MINUTE: 26/0573 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la détentio
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