Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02627
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02627
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02627 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSB Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj75056 n° 26/02627
TJ 75056, 27 mars 2026, RG 26/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [T] [V] Mme [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Fabienne MOUREAU-LEVY rectifie l’ordonnance du 22 janvier 2026 de l'affaire portant le numéro RG initial 25/6639 Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR réf
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02627
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02627
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/266 N° RG 26/02627 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAD Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3]
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