Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02628
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [M] [Q] ; Madame [W] [B] épouse [G] ; Monsieur [L] [G] ; Monsieur [X] [G] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02628 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKRX N° MINUTE : 3-20
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02628
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02628
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02628 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSC Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02628
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02628
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/ 265 N° RG 26/02628 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SAI Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL EDOUARD, [Localité 2], [Adresse 1], [Localité 3
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