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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02635

    TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02635

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02635 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZUP MINUTE: 26/546 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du

    Lire la décision → Vérifier la source 69bd9a03cdc6046d475d9c03

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