Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02637
TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02637
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02637 - N Portalis DB2H-W-B7K-4N2J Ordonnance du : 28 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Anand FLEURDEPINE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02637
TJ 77284, 18 mai 2026, RG 26/02637
Dossier N° RG 26/02632 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOSG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première req
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj93008 n° 26/02637
TJ 93008, 20 mars 2026, RG 26/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02637 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZUW MINUTE: 26/548 Nous, Céline CARON-LECOQ, magistrate du
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02637
TJ 13055, 13 mars 2026, RG 26/02637
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Vendredi 13 Mars 2026 N°Minute : 26/277 N° RG 26/02637 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SBH Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1], [Adresse 1], [Localité 2] No
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