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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02640

    TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02640

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/02640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N2R - Isolement Madame [D] [S] née le 11 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2026 à Par, Catherine MICHA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6108b584f14adac9f028c9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02640

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02640

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZV2 MINUTE: 26/0539 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4a57cdc6046d473ee02a

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