Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02640
TJ 69123, 22 juill. 2026, RG 26/02640
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Catherine MICHALLET N° RG 26/02640 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N2R - Isolement Madame [D] [S] née le 11 Mai 2004 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 22 juillet 2026 à Par, Catherine MICHA
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02640
TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02640
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02640 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZV2 MINUTE: 26/0539 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés
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