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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj91228 n° 26/02650

    TJ 91228, 23 juin 2026, RG 26/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 23 Juin 2026 Minute n° 26/ AFFAIRE N° N° RG 26/02650 N° Portalis DB3Q-W-B7K-RTZ3 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : VINGT TROIS JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2f39cdc6046d47937578
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02650

    TJ 30189, 29 mai 2026, RG 26/02650

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02650 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSCL ORDONNANCE DU 29 Mai 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Laure CAVAIGNAC, vice-présidente, magi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0114cdc6046d476b8771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02650

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02650

    Dossier N° RG 26/02650 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOVX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e183bcdc6046d475b7443
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02650

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 26/02650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02650 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZZW MINUTE: 26/0541

    Lire la décision → Vérifier la source 69bc4a51cdc6046d473edfc2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1