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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02651

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02651

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4N7U - Isolement Monsieur [N] [O] né le 24 Février 2005 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 23 juillet 2026 à P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625be284f14adac90cf30e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/02651

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 26/02651

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [I] Copie exécutoire délivrée à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 26/02651 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCKY3 N° MINUTE : 13/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 17 juillet 2026 DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e6b5b84f14adac9b0df88
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02651

    TJ 92050, 30 juin 2026, RG 26/02651

    DOSSIER N° : N° RG 26/02651 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3ZIF AFFAIRE : [P] [E] / [N] [U] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Cécile CROCHET GREFFIER lors des débats : Frantz FICADIERE GREFFIER lors du pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a441c1ccdc6046d476045b3
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02651

    TJ 77284, 20 mai 2026, RG 26/02651

    Dossier N° RG 26/02651 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e183ecdc6046d475b7471
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02651

    TJ 45234, 19 mai 2026, RG 26/02651

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02651 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTQJ Minute N°26/00607 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd3a0cdc6046d473cbac8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1