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3 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02657

    TJ 62160, 12 juill. 2026, RG 26/02657

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 12 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02657 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UHJ Nous, Monsieur RUB

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5542a793c619cd1fdb9da5
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj77284 n° 26/02657

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02657

    [Motifs de la décision occultés] LAISSONS les dépens à la charge de l'Etat. Le greffier Le juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb34cdc6046d473ad420
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02657

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/02657

    Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02657 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OIG2 Le 08 Avr

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4afcdc6046d4792d2e9

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