Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02660 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce l'adoption simple tj13001 n° 26/02660

    TJ 13001, 30 juill. 2026, RG 26/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE Pôle de la Famille - 1ère Section D DOSSIER : N° RG 26/02660 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NE4C AFFAIRE : [H] [Z] N° /2026 JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 ADOPTION [Localité 1] Copie à Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce497d6da041962ad4f9b
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02660

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/02660

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Myriam DEL VECCHIO N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OBJ - Isolement Monsieur [L] [S] né le 15 Décembre 1972 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (troisième demande) rendue le 23 juillet 2026 à

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625bf384f14adac90cf37c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02660

    TJ 93008, 10 juin 2026, RG 26/02660

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Juin 2026 MINUTE : 26/00646 N° RG 26/02660 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4ZF7 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa, Gref

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bbf2acdc6046d4707b7e2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02660

    TJ 77284, 19 mai 2026, RG 26/02660

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02660 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOWP Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sans débat sur une demande d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cbb57cdc6046d473ad6a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1