Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02667
TJ 62160, 14 juill. 2026, RG 26/02667
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 14 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02667 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UII Nous, Monsieu
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/02667
TJ 92050, 26 mai 2026, RG 26/02667
DOSSIER N° : N° RG 26/02667 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32SR AFFAIRE : [M] [Q] / [F] [Y] [H] épouse [Q] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENTE : Cécile CROCHET GREFFIÈRE : Divine KAYOULOUD ROSE DEMANDER
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02667
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02667
Dossier N° RG 26/02667 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrat
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