Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 26/02671
TJ 42218, 18 août 2026, RG 26/02671
N° de minute : N° RG 26/02671 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JGGO COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 5 JUGEMENT DE DIVORCE DU 18 AOUT 2026 Rendu au nom du peuple français par : Fleur LEFEIVRE-DANGELSER, vice-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/02671
TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de la santé publique) AF
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tj Prononce le divorce accepté tj13055 n° 26/02671
TJ 13055, 1 juill. 2026, RG 26/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab G JUGEMENT DU 01 JUILLET 2026 N° RG 26/02671 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7A3J Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [O] / [P] N° minute : Grosse le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 26/02671
TJ 91228, 18 juin 2026, RG 26/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 18 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 26/02671 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-RSSA NAC : 72I Jugement Rendu le 18 Juin 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par s
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/02671
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Sarah LAASSIR ; Monsieur [F] [Y] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/02671 - N° Portalis 352J-W-B7K-DC7GG N° MINUTE : 2-2026 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACT
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02671
TJ 75056, 28 mai 2026, RG 26/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02671 N° Portalis 352J-W-B7K-DBVNF DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par le CABINET DEBAYLE, S.A.S AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître Laurent MEILLET de l’AARPI [Localité 2] ME
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/02671
TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02671
- N° RG 26/02671 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOYE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/02671 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEOYE - M. [B] [M] [K]
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj93008 n° 26/02671
TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02671
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 26/02671 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z5W MINUTE: 26/562 Nous, Elodie PATS, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décisio
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