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2,059,916 décisions

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02674

    TJ 45234, 21 mai 2026, RG 26/02674

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02674 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTTA Minute N°26/00612 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f7d57cdc6046d477f0972
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02674

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 26/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f68c5cdc6046d477d5ea5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02674

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 26/02674

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administ

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d4abcdc6046d4792d2ba
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 26/02674

    TJ 33063, 3 avr. 2026, RG 26/02674

    INCIDENT RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE 60A N° de Rôle : N° RG 26/02674 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3TNL N° de Minute : AFFAIRE : [R] [C] C/ S.A. L’EQUITE COMPAGNIE D’ASSURANCES ET DE REASSURANCES [Localité 2] LES RISQUES DE TOUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69d005ebcdc6046d4704ba08
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02674

    TJ 93008, 23 mars 2026, RG 26/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02674 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4Z6Q MINUTE:26/565 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de la

    Lire la décision → Vérifier la source 69c190e2cdc6046d47b043e3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02674

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02674

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/285 N° RG 26/02674 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SEZ Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [N] LA CONCEPTION POLE PSYCHIATRIQUE CENTRE, [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb4f65cdc6046d4726dcbe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1