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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 26/02678

    TJ 92050, 22 juill. 2026, RG 26/02678

    DOSSIER N° : N° RG 26/02678 - N° Portalis DB3R-W-B7K-32UE AFFAIRE : [M] [O] / La société CREDITABLE OPPORTUNITIES FUND III SCSP représentée par son gérant associé commandité CREDITABLE INVESTMENT PARTNERS III SARL, LA SA [Adresse 1] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a611dc284f14adac9f0b3b3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02678

    TJ 62160, 15 juill. 2026, RG 26/02678

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION Appel des causes le 15 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02678 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UI3 Nous, Madame FILEZ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57e5a693c619cd1f00fcfd
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02678

    TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02678

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] NOTIFICATION D’ORDONNANCE Le greffier du service des hospitalisations sous contrainte à ATI [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Curateur/Tuteur N° RG 26/02678 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME5J Madame, Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 69d3fd24cdc6046d47541f87
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02678

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02678

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 26/02678 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42CC MINUTE: 26/0575 Nous, Catherine D’HERIN, juge des lib

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df70cdc6046d47cebb0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1