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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02696

    TJ 77288, 21 août 2026, RG 26/02696

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02696 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IOKF Minute signée électroniquement JUGEMENT du 21/08/2026 Société HABITAT 77 C/ Monsieur [O] [T] [S] Copie exécutoire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df0ee195da062e0e125d6
  • tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02696

    TJ 69123, 28 juill. 2026, RG 26/02696

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Anand FLEURDEPINE N° RG 26/02696 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OOP - Isolement Monsieur [N] [K] né le 13 Mai 1982 à ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendue le 28 juillet 2026 à Par, Anand FLEURDEP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba744d6da0419628b5f06
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 26/02696

    TJ 13055, 30 avr. 2026, RG 26/02696

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 26/02696 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QPS Copie exécutoire délivrée le 30 avril 2026 à Maître Eliette SANGUINETTI Copie certifiée conforme délivrée le 30 avril 2026 à Maître Arielle LACONI Copie aux

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3aa3ecdc6046d4721cebb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02696

    TJ 69123, 25 mars 2026, RG 26/02696

    [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le tribunal, Statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement contradictoire et en premier ressort, Constate que le jugement du 28 Janvier 2026 est affecté d’une erreur matérielle et le rectifie en ce que l'adopt

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6a1dfcdc6046d478ee5ee

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1