Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02705
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02705
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02705 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQE Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02705
TJ 62160, 17 juill. 2026, RG 26/02705
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 17 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02705 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UKO Nous, Madame
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj35238 n° 26/02705
TJ 35238, 4 avr. 2026, RG 26/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] service des hospitalisations sous contrainte N° RG 26/02705 - N° Portalis DBYC-W-B7K-ME6N Minute n° [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Ordonnons la mainlevée de la mesure d’isolement de Mme [C] [R]. Notifions qu’en applicati
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02705
TJ 13055, 17 mars 2026, RG 26/02705
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 17 Mars 2026 N°Minute : 26/281 N° RG 26/02705 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SHO Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER, [V], [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant D
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