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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02707

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02707

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02707 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OQQ Ordonnance du : 30 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de May

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba0ecd6da0419628b08a6
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj69123 n° 26/02707

    TJ 69123, 16 juill. 2026, RG 26/02707

    DOSSIER N° RG 26/02707 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4MSN Jugement du 16/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [V] [O] épouse [H] C/ S.A.S. EASIMMO J.[S] Le : Copie exécutoire délivrée à Mme [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a59206f93c619cd1f1af737

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