Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02716
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02716
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02716 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OSA Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02716
TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42F2 MINUTE: 26/0579 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dé
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