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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02716

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02716

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02716 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OSA Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce680d6da041962ad6136
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02716

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42F2 MINUTE: 26/0579 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df89cdc6046d47cebd0d

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