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max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02716

    TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02716

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02716 - N Portalis DB2H-W-B7K-4OSA Ordonnance du : 31 Juillet 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Lise-Marie MILLIERE, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, ass

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ce680d6da041962ad6136
  • ca other ca_rennes n° 26/02716

    CA Rennes, 16 juin 2026, RG 26/02716

    Référés Commerciaux ORDONNANCE N° 27 N° RG 26/02716 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WNVT M. [Z] [W] C/ S.E.L.A.S. CLEOVAL MINISTERE PUBLIC Copie exécutoire délivrée le : à : Me DENIS Copie certifiée con

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4836ac93c619cd1f494fe4
  • ca irrecevabilite ca_versailles n° 26/02716

    CA Versailles, 28 mai 2026, RG 26/02716

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 26/02716 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X2TZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Avril 2026 Date de saisine : 29 Avril 2026 Nature de l'affaire : Demande de désignation d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a191ed7cdc6046d47526d26
  • ca other ca_paris n° 26/02716

    CA Paris, 15 mai 2026, RG 26/02716

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 26/02716 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b00a6cdc6046d471219c6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02716

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 26/02716 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42F2 MINUTE: 26/0579 Nous, Catherine D’HERIN, juge des libertés et de la dé

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df89cdc6046d47cebd0d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1