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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02734

    TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/02734

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Florence BARRET N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4OYJ - Isolement Monsieur [N] [V] né le 07 Avril 1988 à [Localité 1] ORDONNANCE RELATIVE A UN DEUXIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 30 juillet 2026 à Par Fl

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba408d6da0419628b33bc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 26/02734

    TJ 77288, 28 juill. 2026, RG 26/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02734 N° Portalis DB2Z-W-B7K-IMBM Minute signée électroniquement JUGEMENT du 28/07/2026 Madame [W] [K] épouse [C] C/ Monsieur [U] [Y] Copie exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ccab9195da062e076fa4a
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13001 n° 26/02734

    TJ 13001, 16 juin 2026, RG 26/02734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE du 16 Juin 2026 ROLE : N° RG 26/02734 - N° Portalis DBW2-W-B7K-NFC6 AFFAIRE : S.C.S. PGF C/ [F] [O] GROSSES délivrées le 16/06/2026 à Maître Sabrina AGOSTINI, avocat au barreau D’AIX-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319299cdc6046d47876975
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj30189 n° 26/02734

    TJ 30189, 2 juin 2026, RG 26/02734

    COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/02734 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LSHC ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 SUR LA DEMANDE DE TROISIEME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Elodie DUMAS, vice-présidente, magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f470acdc6046d47e05a1a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02734

    TJ 77284, 25 mai 2026, RG 26/02734

    Dossier N° RG 26/02734 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO6S TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a14a26acdc6046d47e961b0

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