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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02745

    TJ 69123, 15 août 2026, RG 26/02745

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02745 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QI3 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 15 août 2026 à15h33 Nous, Jérôme WITKOWSKI, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a835108195da062e0024280
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02745

    TJ 45234, 27 mai 2026, RG 26/02745

    COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02745 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HTZO Minute N°26/00637 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a175f05cdc6046d47285d45

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