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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 26/02746 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 26/02746

    TJ 93008, 17 juin 2026, RG 26/02746

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/02746 N° Portalis DB3S-W-B7K-4YMB Minute : JUGEMENT Du : 17 juin 2026 Le syndicat des copropriétaires C/ S.C.I. VERGEAT JUGEMENT Après d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a343507cdc6046d47cfab15
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02746

    TJ 77284, 26 mai 2026, RG 26/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f63fcdc6046d47069f31
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 26/02746

    TJ 93008, 24 mars 2026, RG 26/02746

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 26/02746 - N° Portalis DB3S-W-B7K-42PO MINUTE: 26/0581

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2df99cdc6046d47cebe85

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1