Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02761
TJ 69123, 17 août 2026, RG 26/02761
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QKD ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 17 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/02761
TJ 69123, 31 juill. 2026, RG 26/02761
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Lise-Marie MILLIERE N° RG 26/02761 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] - Isolement Monsieur [L] [P] né le 29 Avril 2006 à [Localité 1] (ARMENIE) ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT (première demande) rendu
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02761
TJ 62160, 23 juill. 2026, RG 26/02761
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 23 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02761 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76UPV Nous, Monsieu
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