Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02774
TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02774
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02774 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QLZ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à 14h33, Nous, Anne CHAMBELLANT, Juge au tribunal judiciaire
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02774
TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE d’heure à heure Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 19 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 26 Juin 2026 N° RG 26/02774 - N° Portalis DBW3-W-B7K-73Z5 PARTIES : DEMANDERESSE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02774
TJ 45234, 28 mai 2026, RG 26/02774
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02774 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT3X Minute N°26/00640 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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