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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02775

    TJ 69123, 18 août 2026, RG 26/02775

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02775 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QMG ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 18 août 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au tribunal judiciaire de LYON,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a22b195da062e01e2a4e
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/02775

    TJ 13055, 26 juin 2026, RG 26/02775

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026 Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Juin 2026 N° RG 26/02775 - N° Portalis DBW3-W-B7K-732C PARTIES : DEMANDERESSE Madame [O] [Q]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ed2eccdc6046d47ec4c34

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