Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02802
TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02802
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h52 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judiciaire
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/02802
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02802 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6MU AFFAIRE : [O] [O] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [O] / Monsieur [X] [O] Copie : Monsieur [A] [K] délivrées le JUG
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02802
TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02802
COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6N Minute N°26/00645 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 Devant Nous, S
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02802
TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati
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