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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02802

    TJ 69123, 21 août 2026, RG 26/02802

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02802 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4QZR ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 21 août 2026 à 16h52 Nous, Antoine SCHAPIRA, Juge au tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8895bd195da062e075eea3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 26/02802

    TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 26/02802 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N6MU AFFAIRE : [O] [O] C/ [K] JUGEMENT réputé contradictoire du 11 AOUT 2026 Grosse exécutoire : Monsieur [U] [O] / Monsieur [X] [O] Copie : Monsieur [A] [K] délivrées le JUG

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86127c195da062e03e59c7
  • ca other ca_rouen n° 26/02802

    CA Rouen, 1 août 2026, RG 26/02802

    N° RG 26/02802 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KJ55 COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 01 AOUT 2026 Catherine THERON, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la sup

    Lire la décision → Vérifier la source 6a71736f195da062e07e57c5
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02802

    TJ 45234, 29 mai 2026, RG 26/02802

    COUR D'APPEL D’ORLEANS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Rétention administrative N° RG 26/02802 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HT6N Minute N°26/00645 ORDONNANCE statuant sur la seconde prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 29 Mai 2026 Le 29 Mai 2026 Devant Nous, S

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a0200cdc6046d476b9a80
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/02802

    TJ 77284, 28 mai 2026, RG 26/02802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1899cbcdc6046d47485954
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02802

    CA Paris, 19 mai 2026, RG 26/02802

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02802 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d4515cdc6046d47450f29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1