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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02809

    TJ 69123, 22 août 2026, RG 26/02809

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q4W ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 août 2026 à 13h58 Nous, Floriane ROBIN, Juge au Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8c8a9d195da062e0c38472
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02809

    TJ 62160, 28 juill. 2026, RG 26/02809

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION Appel des causes le 28 Juillet 2026 à 10h00 en visioconférence Div\ét

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0531d6da0419628ebda0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02809

    TJ 77284, 29 mai 2026, RG 26/02809

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPED Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e999cdc6046d4769a439
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj67482 n° 26/02809

    TJ 67482, 13 avr. 2026, RG 26/02809

    Tribunal judiciaire de Strasbourg -------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] -------------- Juge des Libertés et de la Détention Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une mesure de rétention administrative N° RG 26/02809 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OISE Le 13 Avril 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd67afcdc6046d4722a272

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1