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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02835
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/02835
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02835 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4Q77 ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2026 à 14h53 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au tribunal j
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02835
TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02835
Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02835 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPGE Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] de Justice de Meaux - [Adresse 2] Ordonnance statuant sur la deuxième prolongation d’une m
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