Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02838
TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/02838
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2026 à 14h38 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02838
TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02838
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02838 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PX2 Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02838
TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02838
Dossier N° RG 26/02838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02838
TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02838
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 308 N° RG 26/02838 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SWP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1] HOPITAL, VALVERT - POLE PSYCHIA
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