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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02838

    TJ 69123, 25 août 2026, RG 26/02838

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02838 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RAE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 25 août 2026 à 14h38 Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, Juge au Tribunal ju

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ddc02195da062e0e0bd7d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02838

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02838

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02838 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PX2 Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b66f5195da062e058e914
  • ca other ca_rouen n° 26/02838

    CA Rouen, 5 août 2026, RG 26/02838

    N° RG 26/02838 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KKAD COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 AOUT 2026 Bertrand DIET, conseiller à la cour d'appel de Rouen, spécialement désigné par ordonnance de la première présidente de ladite cour pour la suppléer dans le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a741699195da062e0b5b92a
  • ca other ca_paris n° 26/02838

    CA Paris, 16 juin 2026, RG 26/02838

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/02838 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMX6G Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 05 Février 2026 Date de saisine : 18 Février 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement du pri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48831293c619cd1f4b16d4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02838

    TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02838

    Dossier N° RG 26/02838 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPG2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddc6cdc6046d47c047ea
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02838

    CA Paris, 20 mai 2026, RG 26/02838

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 20 MAI 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02838 - N° Portalis 35L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0e97c3cdc6046d47654d45
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02838

    TJ 13055, 24 mars 2026, RG 26/02838

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 24 Mars 2026 N°Minute : 26/ 308 N° RG 26/02838 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7SWP Demandeur LE DIRECTEUR DE L’HOPITAL, [Etablissement 1] HOPITAL, VALVERT - POLE PSYCHIA

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2efd1cdc6046d47d03f7e

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