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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02845

    TJ 69123, 26 août 2026, RG 26/02845

    COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/02845 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RDQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 26 août 2026 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYON, assisté de Claud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2d6c195da062e0fe202a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02845

    TJ 69123, 11 août 2026, RG 26/02845

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02845 - N Portalis DB2H-W-B7K-4PZJ Ordonnance du : 11 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Laurence BARBAUD, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delph

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b6709195da062e058e990
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 26/02845

    TJ 77284, 30 mai 2026, RG 26/02845

    Annexe TJ [Localité 1] - (rétentions administratives) N° RG 26/02845 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEPH6 Page 152TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention admi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dddc3cdc6046d47c047b6
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 26/02845

    TJ 75056, 26 mars 2026, RG 26/02845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Charges de copropriété N° RG 26/02845 N° Portalis 352J-W-B7K-DBRZD DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet LE HOME DE FRANCE AVOCAT DEMANDEUR représenté par Maître B

    Lire la décision → Vérifier la source 69cec3ddcdc6046d47e6bccc

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