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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02874

    TJ 69123, 30 août 2026, RG 26/02874

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02874 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4RTX ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 30 août 2026 à 12h17 Nous, Catherine BOTTIN-VAILLANT, Vice-Présidente au t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a95c58a195da062e09f3583
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 26/02874

    TJ 75056, 13 août 2026, RG 26/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Julie GIRY Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/02874 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCFYO N° MINUTE : 5 JUGEMENT rendu le 13 août

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0d00195da062e094834c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02874

    TJ 69123, 13 août 2026, RG 26/02874

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02874 - N Portalis DB2H-W-B7K-4P6F Ordonnance du : 13 Août 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Charles-Edouard CHAUDRU, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7e0b2c195da062e094794d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 26/02874

    TJ 69123, 2 juin 2026, RG 26/02874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 05 Mai 2026 PRONONCE : jugement rendu le 02 Juin 2026 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c4cecdc6046d472c4ec5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1